Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site pigmenta-peinture-renov.fr est édité par :

Walid EL HACHEM
Entreprise individuelle Pigmenta Peinture & Rénov
Artisan peintre en bâtiment
Immatriculée au Répertoire des Métiers d'Avignon
N° SIRET : 815 092 762 000 21
N° TVA intracommunautaire : FR 12 815092762

Coordonnées :

Adresse : 13 Rue Augustin de Loye, 84140 Avignon
Téléphone : +33 7 82 03 03 82
Email : pigpeinture@gmail.com

Directeur de la publication :

M. Walid EL HACHEM, gérant de l'entreprise Pigmenta Peinture & Rénov.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Netlify Inc.
2325 3rd Street, Suite 296
San Francisco, California 94107
États-Unis
Site web : www.netlify.com

3. Propriété intellectuelle

3.1. Contenu du site

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

3.2. Marques et logos

La marque "Pigmenta Peinture & Rénov" ainsi que le logo correspondant sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation expresse préalable est prohibée.

3.3. Contenu des prestations

Les descriptions, photographies et représentations des prestations de services présentées sur le site sont la propriété exclusive de Pigmenta Peinture & Rénov. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Données personnelles

4.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Pigmenta Peinture & Rénov, représentée par M. Walid EL HACHEM.

4.2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Assurer la communication relative aux services proposés
• Améliorer l'expérience utilisateur sur le site
• Respecter les obligations légales et réglementaires

4.3. Données collectées

Peuvent être collectées :

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse)
• Informations relatives au projet (description, photos)
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

4.4. Base légale du traitement

Le traitement des données est basé sur :

• L'exécution de mesures précontractuelles (demande de devis)
• Le consentement explicite de l'utilisateur
• L'obligation légale

4.5. Destinataires des données

Les données sont destinées à :

• Pigmenta Peinture & Rénov (destinataire principal)
• Prestataires techniques (hébergeur, maintenance)
• Autorités administratives ou judiciaires (si obligation légale)

4.6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pour les prospects : 3 ans à partir du dernier contact
• Pour les clients : durée légale de conservation des documents comptables (10 ans)
• Pour les cookies : 13 mois maximum

4.7. Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : pigpeinture@gmail.com
• Par courrier : Pigmenta Peinture & Rénov, 13 Rue Augustin de Loye, 84140 Avignon

En cas de difficulté, vous avez le droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

5.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site internet.

5.2. Finalités

Les cookies utilisés sur le site ont pour finalités :

• Assurer le bon fonctionnement du site
• Optimiser l'expérience utilisateur
• Mesurer l'audience du site
• Permettre le partage sur les réseaux sociaux

5.3. Types de cookies utilisés

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Cookies de performance : Permettent d'analyser l'utilisation du site pour en améliorer le fonctionnement.

Cookies de fonctionnalité : Permettent de mémoriser vos préférences.

Cookies de ciblage : Utilisés pour vous proposer des contenus pertinents.

5.4. Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

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• Vous avertir avant l'acceptation d'un cookie
• Supprimer régulièrement les cookies

Le paramétrage varie selon les navigateurs. Vous trouverez des informations dans le menu d'aide de votre navigateur.

5.5. Consentement

La poursuite de la navigation sur le site vaut consentement au dépôt des cookies sur votre terminal.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Pigmenta Peinture & Rénov :

• Ne contrôle pas ces sites externes
• Decline toute responsabilité quant à leur contenu
• N'endosse pas les opinions qui pourraient y être exprimées
• Ne garantit pas la protection des données personnelles sur ces sites

L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Limitations de responsabilité

Pigmenta Peinture & Rénov s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant :

• L'entreprise décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou d'information obsolète
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• L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec des tentatives de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Évolution des mentions légales

Pigmenta Peinture & Rénov se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : pigpeinture@gmail.com
• Par téléphone : +33 7 82 03 03 82
• Par courrier : Pigmenta Peinture & Rénov, 13 Rue Augustin de Loye, 84140 Avignon

Dernière mise à jour : 01 janvier 2023